Kavale est un objet connecté (l'"Objet Kavale") lié à une application (l'"Application") (ensemble "Kavale"), conçu par BEMAP, société par actions simplifiée, au capital de 15 000.00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 941 087 280, représentée par sa Présidente, Madame Marion COUDER.

Kavale permet aux propriétaires de chevaux et aux cavaliers titulaires d'un abonnement (les "Utilisateurs") de gérer et prévenir les risques associés à la fuite d'un cheval et/ou à la chute d'un cavalier.

Kavale ne supplée pas l'indispensable vigilance et prudence des Utilisateurs au regard des chevaux dont ils ont la charge. Les Utilisateurs utilisant Kavale restent les entiers et uniques responsables des actes de leur cheval.

Pour que Kavale fonctionne de manière optimale, l'Utilisateur doit autoriser KÉPHYRE à accéder à certaines de ses données personnelles, et notamment sa géolocalisation. L'Utilisateur doit aussi veiller à ce que son téléphone dispose d'une batterie suffisante, d'une connexion Bluetooth activée et fonctionnelle et doit respecter les consignes dispensées sur l'Application. KÉPHYRE est à l'entière disposition de l'Utilisateur pour l'aider à faire fonctionner son Objet Kavale et pour répondre à ses questions.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur Kavale sont la propriété exclusive de KÉPHYRE. L'Utilisateur peut utiliser ces éléments à titre strictement privé (consultation, reproduction et sauvegarde des données de l'Objet Kavale). Toute autre utilisation de Kavale par l'Utilisateur sans l'accord préalable et exprès de BEMAP est interdite.

Tout abonnement, inscription et/ou utilisation de Kavale vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") et de la Politique de confidentialité les consulter.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la connexion de l'Utilisateur à l'Application. BEMAP peut être amené à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer et de les faire accepter par les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de leurs données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer tel que décrit dans la Politique de confidentialité les consulter.

1. Inscription

L'Application est disponible en versions iOS et Android sur App Store et Google Play.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur clique sur l'onglet "Créer mon compte", prend connaissance des CGU et les valide en cochant la case "J'accepte les conditions générales d'utilisation". Il renseigne ensuite son numéro de téléphone, qui sera à valider par un code de confirmation envoyé par SMS.

1.1 Autorisations

L'Utilisateur indique s’il autorise BEMAP à accéder ou non à certaines de ses données (répertoire, caméra, librairie) et à lui envoyer ou non des notifications. L’Utilisateur peut choisir et paramétrer ces données dans l’Application comme il le souhaite. Il n’est pas tenu d’accepter l’accès aux données du répertoire et de la librairie de son téléphone et peut changer d’avis à tout moment, comme cela est précisé dans la Politique de confidentialité les consulter.

L’Utilisateur doit obligatoirement activer sa géolocalisation pour le bon fonctionnement de l’Application. L'accès aux données de géolocalisation est nécessaire pour appairer un Objet Kavale et mettre en place une surveillance.

1.2 Profil de l'Utilisateur

L'Utilisateur crée son profil en renseignant son nom, son prénom, son adresse email et son mot de passe (au moins 8 caractères, 1 chiffre et 1 lettre). L'Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, sincères et à jour ainsi qu'une adresse e-mail valide. Un lien de confirmation envoyé par email permet de confirmer l'adresse email renseignée. Il s'engage en outre à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe qu'il a créé.

Si l'Utilisateur a déjà reçu son Objet Kavale, il peut l'appairer à son téléphone pour mettre en place une surveillance. Si ce n'est pas le cas, il peut seulement compléter certaines informations.

1.3 Appairage

Pour activer son abonnement, l'Utilisateur doit d'abord renseigner le numéro de son coupon d'abonnement. Il peut ensuite appairer son Objet Kavale à son téléphone à condition que son téléphone soit allumé, que sa connexion Bluetooth soit activée, et que son téléphone et son Objet Kavale soit à proximité.

Si l'Utilisateur ne réussit pas à appairer son téléphone et son Objet Kavale, il peut contacter BEMAP par email à support @ kavale.fr

1.4 Profil du cheval

S’il le souhaite et en ayant appairé ou non son téléphone et son Objet Kavale, l'Utilisateur peut créer le profil de son cheval en téléchargeant une photo et en indiquant son nom, son sexe, sa robe, son numéro de puce et son numéro UELN ainsi que le contact de son vétérinaire et de son propriétaire.

Le nom, le sexe, la robe doivent obligatoirement être renseignés pour créer un profil de cheval. Ces informations sont nécessaires pour identifier le cheval en fuite et pour dissocier les chevaux ajoutés dans l’Application.

1.5 Contacts de confiance

En ayant appairé ou non son téléphone et son Objet Kavale, l’Utilisateur doit renseigner au moins un contact de confiance dans l’Application, afin ce que ce dernier soit prévenu en cas d’urgence. S’il le souhaite, l'Utilisateur peut renseigner un deuxième contact de confiance.

2. Mon profil

Une fois l'inscription de l'Utilisateur finalisée, il peut compléter son profil, qu'il ait appairé ou non un Objet Kavale avec son téléphone.

2.1 Edition du profil

L'Utilisateur peut modifier ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, téléphone, mot de passe) et visualiser ses abonnements en cours.

2.2 Mes chevaux

L'Utilisateur peut ajouter des chevaux selon le même processus que celui proposé lors de l'inscription.

S’il souhaite supprimer un cheval auquel un Objet Kavale est associé de manière active, il devra procéder à une double confirmation de suppression en cas de surveillance au pré / balade en cours relative à ce cheval.

2.3 Mes prés / mes boxes

Pour créer une zone de surveillance pré/box, l'Utilisateur est invité à tracer les contours de cette zone sur Google Map, à partir de sa géolocalisation ou de l'adresse qu'il a renseigné, en cliquant sur l'onglet "démarrer le tracé".

Les contours de la zone se tracent en plaçant des points sur la carte. Le bouton "annuler" permet de supprimer le dernier point placé. Une fois que le premier point est lié au dernier, l'Utilisateur appuie sur le bouton "valider", enregistre son tracé et donne un nom à la zone ainsi créée.

Plusieurs zones de surveillance peuvent ainsi être créées, modifiées grâce aux boutons "refaire le tracé" et supprimées. Si l’Utilisateur souhaite supprimer une zone de surveillance, il devra procéder à une double confirmation de suppression en cas de surveillance en cours sur cette zone.

2.4 Mes Kavale

L'Utilisateur peut visualiser son ou ses Objets Kavale enregistrés et en ajouter de nouveaux, il devra alors ajouter un abonnement en renseignant un nouveau numéro de coupon. Puis il sera dirigé vers le processus d'appairage décrit ci-dessus (cf. 1.3 Appairage).

Pour chaque Objet Kavale enregistré, l'Utilisateur pourra consulter son identifiant, le niveau de sa batterie et le mettre à jour à condition que le téléphone soit connecté par Bluetooth à l'Objet Kavale.

2.5 Mes contacts

L'Utilisateur peut ajouter et modifier des contacts en se connectant au répertoire de son téléphone, s’il a donné l'autorisation à Kavale d'accéder à son répertoire (cf. 1.1 Autorisations).

S’il souhaite supprimer un contact lié à une surveillance au pré ou en balade, il devra d'abord changer le contact indiqué pour surveillance avant de le supprimer car le contact est obligatoire pour bénéficier du service Kavale.

2.6 Paramètres

L'Utilisateur peut activer ou désactiver les notifications, contacter le service support de BEMAP, consulter les CGU et la Politique de confidentialité, demander la restitution de ses données ou supprimer son compte.

3. Surveillance - Mode au pré

En cliquant sur l'onglet "Au pré", l'Utilisateur peut visualiser toutes les surveillances au pré actives ou inactives enregistrées.

Pour créer une surveillance au pré, l'Utilisateur clique sur le bouton “+” et renseigne un cheval, un Objet Kavale, un pré/box et au moins un contact de confiance avant de valider.

Pour activer la surveillance, l'Utilisateur la sélectionne dans la liste des surveillances "inactives" et active le switch - à condition que son téléphone soit proche de son Objet Kavale, que l'Objet Kavale soit placé sur le cheval et qu’il ait plus de 30% de batterie. Il peut alors visualiser la carte avec la zone de surveillance et la position de son cheval.

La position du cheval est actualisée toutes les 30 minutes.

Si le cheval sort du pré/box, l'Utilisateur reçoit un SMS, une notification et peut visualiser l'alerte sur l'Application. La ou les personnes de confiance reçoivent aussi un SMS les informant de la position du cheval.

L'alerte répertorie la position du cheval et l'heure de la dernière position envoyée. L'Utilisateur peut obtenir l'itinéraire entre sa propre localisation et celle du cheval, lancer un appel vers le 112 (urgences) ou indiquer que le problème a été résolu, l’alerte est alors stoppée et la ou les personnes de confiance en sont informées. Si le cheval revient dans la zone de surveillance, l'Utilisateur reçoit un SMS et une notification l'en informant, et la ou les personnes de confiance en sont informés.

Si l'Objet Kavale est immobile pendant plus de 4 heures, l'Utilisateur reçoit une alerte via une notification et un SMS.

4. Surveillance - Mode balade

En cliquant sur l'onglet "Balade", l'Utilisateur peut créer une balade. Il doit renseigner le cheval, l'Objet Kavale, au moins un contact de confiance ainsi que le temps entre la chute et l'envoi de l'alerte.

Il dispose ensuite de 10 minutes pour relier l'Objet Kavale à lui par le cordon afin de rendre la surveillance active. Pour ce faire, la connexion Bluetooth de son téléphone doit être activée, la batterie de l'Objet Kavale doit être à plus de 30% et le téléphone doit bien communiquer avec l'Objet Kavale.

En cas de chute, si l'Utilisateur relie l'Objet Kavale au cordon avant l'envoi de l'alerte, elle n'est pas envoyée et la surveillance balade reste active.

Si l'Utilisateur ne remet pas le cordon avant l'envoi de l'alerte, le ou les contacts de confiance sélectionnés sont informés par SMS de l’incident, de la position de l’Utilisateur et/ou du cheval. Quand l'Utilisateur remet le cordon, le contact est informé que la situation est résolue.

L'Utilisateur peut aussi cliquer sur le bouton "tout est ok!", le contact est alors informé que la situation est résolue et l'Utilisateur peut poursuivre sa balade, à condition de relier le Kavale au cordon. Si l'Utilisateur sélectionne "Quitter le mode balade", la surveillance s'arrête et le contact est informé. Enfin, l'Utilisateur peut lancer un appel vers le 112 (urgences).

L'Utilisateur peut à tout moment poser ses questions à KÉPHYRE en envoyant un email à support @ kavale.fr.

5. Responsabilité

BEMAP fait tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de Kavale mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou quant au fait que Kavale sera opérationnel à tout moment.

La responsabilité de BEMAP ne peut en outre être engagée en raison d’un sinistre ou préjudice qui surviendrait pour les raisons suivantes :

• toute interruption de service due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de Kavale ;

• toute interruption de service due à un piratage ou sabotage de Kavale ou tout autre cas de force majeure ;

• toute erreur de manipulation sur Kavale de la part de l’Utilisateur et toute intervention d’un tiers non identifié sur Kavale ;

• une information erronée ou incomplète de l’Utilisateur renseignée sur Kavale ;

• la survenance d’un accident ou d’un dommage quelconque à l’occasion d’un incident signalé à l’Utilisateur sur Kavale ou d'une surveillance active via Kavale, en mode pré/box ou en mode selle.

6. Résolution des litiges / Loi et attribution de compétences

Les CGU, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des CGU, l'Utilisateur et BEMAP s'engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable.

Si une telle solution ne peut aboutir, tout litige susceptible de s’élever entre eux à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation des CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Aubenas.